Politique de confidentialité

Version 2026-10-11 · en vigueur à compter du 11 octobre 2026

La présente politique explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous achetez et utilisez Easy Form Studio (l’add-on Blender et l’application EasyFormStudio pour macOS et Windows), lorsque vous visitez easyformstudio.com ou un projet publié, et lorsque vous nous contactez.

1. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est CODEVO, obrt za računalne i druge usluge, vl. Ivan Babić, Krotovica 16, 10040 Zagreb, Croatie, OIB 00448210519 (« nous »). Easy Form Studio est le nom du produit ; il est vendu par CODEVO, qui exploite également le site easyformstudio.com.

Pour toute question relative à la protection des données, écrivez à easyformstudio@gmail.com ou appelez le +385 95 353 9388. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, car nous n’y sommes pas tenus.

2. Quelles données nous traitons, d’où elles proviennent et pourquoi

Nous recevons des données de vous (lorsque vous achetez, utilisez l’add-on ou nous écrivez), de Stripe (données de paiement) et de votre navigateur ou de l’add-on (données techniques). Chaque activité est décrite séparément ci-dessous. Les bases juridiques sont résumées à la section 3.

Achat et licence

L’achat se déroule en trois étapes : la page de commande sur notre serveur, le paiement avec Stripe et un e-mail de confirmation. Nous traitons :

Sur la page de commande : la formule que vous choisissez ; si vous achetez en tant que particulier ou en tant qu’entreprise ou entrepreneur individuel et, pour une entreprise ou un entrepreneur individuel, son nom, son pays, son adresse et son OIB (Croatie) ou son numéro de TVA ou numéro fiscal (autres pays, si vous le saisissez) ; les versions des Conditions générales et de la Politique de confidentialité que vous avez acceptées ; votre déclaration relative au début de la fourniture si vous achetez en tant que particulier (pour un abonnement sans essai gratuit, votre demande qu’il commence immédiatement) ; l’heure de la commande, votre adresse IP et l’identifiant de votre navigateur (user agent).
De Stripe après le paiement : votre adresse e-mail, le nom que vous avez saisi, votre adresse de facturation et votre pays, la formule, le montant et le statut du paiement, ainsi que les identifiants Stripe du client, de l’abonnement et du paiement. Nous conservons une copie de cet enregistrement. Vous saisissez les données de votre carte directement auprès de Stripe ; nous ne les voyons ni ne les conservons jamais. Si vous payez avec Apple Pay ou Google Pay, ces services traitent vos données selon leurs propres politiques.
Votre compte et votre licence : un compte utilisateur avec votre adresse e-mail comme nom d’utilisateur, la clé de licence (clé API), la formule, le statut de l’abonnement, la fin de l’essai et de la période payée, une résiliation ou un changement de formule programmé, votre langue et la liste des paiements. Pour les comptes ouverts via l’ancien formulaire d’inscription, nous conservons également les données saisies lors de l’inscription et l’identifiant du navigateur enregistré lors de la confirmation de l’adresse e-mail.

Finalité : conclusion et exécution du contrat (remise de la clé, facturation, renouvellement, résiliation et changements de formule). L’enregistrement de la commande avec l’adresse IP et l’identifiant du navigateur constitue notre preuve de ce que vous avez commandé et accepté et aide à prévenir la fraude. Le pays constitue aussi notre preuve du lieu de la prestation à des fins fiscales.

Factures et fiscalisation

Nous émettons une facture pour chaque débit ; il n’y a pas de facture pour l’essai gratuit. Pour la facture, nous utilisons le nom et l’adresse e-mail que vous avez saisis lors du paiement et votre pays et, pour une entreprise ou un entrepreneur individuel, les données de la page de commande : son nom, son pays, son adresse et son OIB (Croatie) ou son numéro de TVA ou numéro fiscal (autres pays, si vous l’avez saisi). La facture indique aussi la formule, le montant, la date et l’heure, le moyen de paiement (carte) et les codes de fiscalisation.

Nous émettons les factures dans notre propre système de facturation, Codevo Fiskal, qui fonctionne sur nos serveurs dans l’UE, et nous les envoyons par e-mail ; vous pouvez aussi les ouvrir dans le panneau Compte.

Les factures aux particuliers sont fiscalisées : nous transmettons à l’administration fiscale croate (Porezna uprava) les données de la facture (numéro, date et heure, montant, moyen de paiement et OIB du vendeur), sans votre nom ni votre adresse e-mail. Pour les factures aux entreprises et entrepreneurs individuels, nous transmettons également l’OIB de l’acheteur lorsque la loi l’exige.

Finalité : émission et fiscalisation des factures et tenue de la comptabilité, comme l’exigent le Zakon o fiskalizaciji (la loi croate sur la fiscalisation) et les règles fiscales et comptables.

Vérifications de licence et de mises à jour dans l’add-on

L’add-on se connecte à notre serveur uniquement pour ce qui suit :

Vérification de licence au démarrage, périodiquement pendant l’utilisation (environ toutes les 6 heures) et avant les exports. L’add-on envoie la clé de licence et le serveur renvoie l’état de la licence (type, statut, date jusqu’à laquelle les exports sont autorisés). L’add-on enregistre la dernière réponse sur votre ordinateur, de sorte qu’un abonnement continue de fonctionner hors ligne jusqu’à la date confirmée en dernier par le serveur.
Mises à jour au démarrage et lorsque vous recherchez vous-même des mises à jour. L’add-on envoie la clé et le numéro de la version installée et ne télécharge que les fichiers modifiés. Nous enregistrons quelle clé a recherché des mises à jour, avec quelle version et quand.
Panneau Compte : lorsque vous l’ouvrez, l’add-on récupère votre e-mail, votre formule, votre statut et la liste de vos factures. La résiliation, la reprise, le changement de formule, l’ajout d’une nouvelle carte et l’envoi de la clé par e-mail passent par notre serveur vers Stripe.
Clé perdue : si vous saisissez une adresse e-mail dans l’add-on et demandez votre clé, nous l’envoyons uniquement à cette adresse et uniquement s’il existe une licence pour celle-ci.

À chaque connexion, notre serveur voit l’adresse IP et l’heure de la requête et les enregistre dans les journaux du serveur. L’add-on ne nous envoie pas vos projets, dessins, exports, chemins de fichiers ni d’informations sur votre ordinateur. Les exports (PDF, Excel, DXF, MPR, CIX, étiquettes, rendus) sont créés sur votre ordinateur. Les exceptions sont la publication web et l’assistant IA, décrits ci-dessous, et seulement lorsque vous les lancez vous-même.

Finalité : exécution du contrat (licence et mises à jour). Les enregistrements des vérifications de mises à jour et les journaux du serveur servent aussi à la sécurité, à la prévention de l’utilisation abusive des clés et au dépannage.

Publication de projets sur le web

Lorsque vous publiez un projet sur le web, l’add-on envoie à notre serveur le nom du projet que vous saisissez, le modèle 3D de la scène (les meubles et, si elle se trouve dans la scène, la pièce, avec matériaux et textures), la liste des pièces (noms, dimensions, matériaux et quincaillerie) et les réglages de la visionneuse. Nous stockons le projet sur le serveur projects.easyformstudio.com dans l’UE et en conservons un enregistrement (nom et heure de publication).

Toute personne disposant du lien peut ouvrir un projet publié. N’indiquez donc rien dans le nom ou dans le projet que vous ne souhaitez pas partager, comme le nom et l’adresse de votre client. Lorsque quelqu’un ouvre un projet publié, notre serveur enregistre son adresse IP dans les journaux du serveur. La visionneuse de projets charge aussi certaines bibliothèques logicielles depuis les réseaux publics de diffusion de contenu jsDelivr et unpkg, qui voient l’adresse IP du visiteur.

Finalité : le service que vous demandez en publiant (exécution d’un contrat).

Assistant IA

Cette section ne concerne que l’assistant IA de l’add-on Easy Form Studio. Aucune autre fonction de l’add-on n’envoie ces données. L’utilisation de l’assistant est facultative, et l’add-on fonctionne de la même façon sans lui.

Lorsque vous envoyez un message à l’assistant, l’add-on envoie à notre serveur (api.easyformstudio.com) :

le texte du message ;
les images que vous joignez (croquis, photo, plan) ;
un résumé de la scène en cours : les dimensions de la pièce et de ses ouvertures, et une liste des éléments avec leurs dimensions, modèles, noms et notes.

Les fichiers de projet, les chemins sur votre ordinateur et votre clé API ne sont pas envoyés au modèle.

Notre serveur transmet ces données à Anthropic PBC (États-Unis), qui fournit le modèle Claude, uniquement pour produire la réponse. Selon les conditions commerciales d’Anthropic, les données envoyées via l’API ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.

Nous conservons les conversations (messages, réponses et résultats des modifications) sur notre serveur pendant 30 jours pour le dépannage, après quoi elles sont supprimées automatiquement. Nous enregistrons le nombre de messages et le coût de chacun pour le quota mensuel.

La base juridique est l’exécution d’un contrat, le service que vous demandez en envoyant un message.

Assistance et réclamations

Lorsque vous nous écrivez, nous traitons votre adresse e-mail, votre nom si vous l’indiquez, le contenu de votre message et les éventuelles pièces jointes, ainsi que les données de licence dont nous avons besoin pour vous aider. Nous recevons et conservons les messages dans la boîte easyformstudio@gmail.com, fournie par Google (Gmail).

Une réclamation envoyée par courrier ou par e-mail ou remise à notre siège est inscrite dans notre registre des réclamations : qui l’a faite et quand, son contenu, notre accusé de réception et notre réponse.

Finalité : répondre à votre demande (contrat ou intérêt légitime) et traiter les réclamations, comme l’exige le Zakon o zaštiti potrošača (la loi croate sur la protection des consommateurs).

Demandes de rétractation

Lorsque vous vous rétractez du contrat avec la fonction de rétractation, nous enregistrons votre nom, l’adresse e-mail utilisée pour l’achat, les données du contrat (formule et date de commande ; la clé de licence si vous la saisissez), le contenu de la déclaration, la date et l’heure de réception, ainsi que l’adresse IP et l’identifiant du navigateur. Nous enregistrons les mêmes données, à l’exception de l’adresse IP et de l’identifiant du navigateur, lorsque vous envoyez votre déclaration de rétractation par e-mail ou par courrier. Nous envoyons sans délai à votre adresse e-mail un accusé de réception avec ces données, puis nous enregistrons le remboursement et la révocation de la licence.

Finalité : exécuter la rétractation et prouver que nous l’avons reçue et exécutée, comme l’exige le Zakon o zaštiti potrošača (la loi croate sur la protection des consommateurs).

Site web et cookies

Le site easyformstudio.com fonctionne sous WordPress sur notre serveur dans l’UE.

Journaux du serveur : pour chaque visite, le serveur enregistre l’adresse IP, l’heure, l’adresse de la page et l’identifiant du navigateur. Nous les utilisons pour la sécurité et le dépannage.
Les cookies nécessaires sont toujours actifs et ne requièrent pas de consentement, par exemple le cookie qui mémorise votre choix dans le bandeau cookies (CookieYes) et la langue du site.
Google Analytics (via l’extension Site Kit) ne se charge que si vous acceptez les cookies d’analyse dans le bandeau. Google enregistre alors les pages que vous visitez, la page d’où vous venez, le type de votre appareil et de votre navigateur et votre localisation approximative à partir de votre adresse IP, et dépose ses propres cookies. Nous ne déposons des cookies marketing qu’avec votre consentement, eux aussi.
YouTube : lorsque vous ouvrez ou lisez une vidéo intégrée au site, YouTube (Google) reçoit votre adresse IP et les informations de votre navigateur et peut déposer ses propres cookies.
Téléchargements : les programmes d’installation et les textures sont téléchargés via Cloudflare R2, qui voit votre adresse IP.

Vous donnez ou refusez votre consentement dans le bandeau, et vous pouvez modifier votre choix ou retirer votre consentement à tout moment avec le bouton des réglages des cookies sur le site. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué auparavant. Vous pouvez aussi supprimer les cookies dans votre navigateur.

Les boutons d’achat mènent à la page de commande décrite sous « Achat et licence ».

E-mails que nous envoyons

Nous n’envoyons que des messages concernant votre commande, votre licence et votre contrat :

la confirmation de commande avec votre clé de licence et les pièces jointes (les Conditions générales ainsi que les informations et le formulaire de rétractation) ;
les factures ;
la confirmation d’un changement de formule ;
l’avis d’échec de paiement, la confirmation de résiliation et l’avis de fin d’abonnement ;
votre clé de licence lorsque vous la demandez ;
l’accusé de réception d’une rétractation ;
une demande de coordonnées de facturation correctes (comme un OIB), si nécessaire ;
les informations sur les modifications du prix, du contenu du service, des Conditions générales ou de la présente politique.

Nous envoyons les e-mails depuis noreply@easyformstudio.com via le service Resend, et vos réponses parviennent à easyformstudio@gmail.com. Pour chaque message, nous enregistrons son type, son destinataire, l’heure et la réussite de la remise, comme preuve de l’envoi. Nous n’envoyons ni newsletters ni e-mails marketing.

Finalité : exécution du contrat et nos obligations d’information envers les consommateurs.

3. Bases juridiques

Contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du règlement général sur la protection des données, RGPD) : achat et licence, remise de la clé, facturation, vérifications de licence et de mises à jour, panneau Compte, publication web, assistant IA lorsque vous lui envoyez un message, assistance et e-mails relatifs au contrat.
Obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c)) : factures et fiscalisation, comptabilité, réclamations des consommateurs, réception et exécution des rétractations et confirmations que nous devons vous fournir sur un support durable.
Intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f)) : preuve des commandes et des conditions acceptées (l’enregistrement de la commande avec l’adresse IP et l’identifiant du navigateur, les enregistrements des e-mails envoyés), prévention de la fraude et de l’utilisation abusive des clés, sécurité et dépannage (journaux du serveur et enregistrements des vérifications de mises à jour), ainsi que constatation, exercice et défense de droits en justice. Notre intérêt est de pouvoir prouver ce qui a été convenu et de protéger le service. Vous pouvez vous opposer à ce traitement (section 7).
Consentement (article 6, paragraphe 1, point a)) : cookies d’analyse et marketing sur le site. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Les données de commande et de facturation sont nécessaires pour conclure le contrat et émettre les factures ; sans elles, nous ne pouvons pas vous vendre de licence. L’add-on doit envoyer la clé de licence pour que la licence fonctionne. La publication web, l’assistant IA et les cookies d’analyse sont facultatifs.

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. La seule conséquence automatique est celle prévue au contrat : lorsqu’un abonnement ou un essai prend fin, les exports, les nouveaux caissons et les modèles sont bloqués jusqu’au renouvellement.

4. Destinataires et sous-traitants

Nous ne partageons les données qu’avec les prestataires qui nous aident à fournir le service, et uniquement dans la mesure nécessaire à leur mission. Les sous-traitants traitent les données sur nos instructions.

Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande, et sociétés affiliées aux États-Unis) : paiements par carte, abonnements et remboursements. Pour les données de carte, Stripe est un responsable du traitement indépendant, selon sa propre politique de confidentialité (stripe.com/privacy).
Hetzner Online GmbH (Allemagne) : serveurs dans l’UE pour le site, la page de commande, la base de données, les projets publiés, l’assistant IA et le système de facturation.
Resend (États-Unis) : envoi des e-mails ; transfert fondé sur les clauses contractuelles types et sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework).
Cloudflare, Inc. (États-Unis) : téléchargements de fichiers via Cloudflare R2.
Google (Google Ireland Limited, Irlande, et Google LLC, États-Unis) : la boîte de l’assistance (Gmail), Google Analytics uniquement avec votre consentement, et YouTube pour les vidéos intégrées (policies.google.com/privacy).
Anthropic PBC (États-Unis) : l’assistant IA, uniquement lorsque vous l’utilisez (voir « Assistant IA »).
jsDelivr et unpkg (réseaux mondiaux de diffusion de contenu) : bibliothèques logicielles pour la visionneuse des projets publiés ; ils voient l’adresse IP du visiteur.
Administration fiscale croate (Porezna uprava, Croatie) : fiscalisation des factures, une obligation légale.

Codevo Fiskal est notre propre système de facturation ; ce n’est donc pas un sous-traitant. Nous ne communiquons des données à d’autres autorités que lorsque la loi l’exige. Nous ne vendons pas de données.

5. Transferts hors de l’Espace économique européen

Stripe, Resend, Cloudflare, Google et Anthropic peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen, principalement aux États-Unis ; jsDelivr et unpkg opèrent dans le monde entier. Les transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne (EU–US Data Privacy Framework) pour les destinataires certifiés et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander une copie de ces garanties à easyformstudio@gmail.com.

6. Durée de conservation des données

Compte utilisateur et licence (e-mail, clé, formule, statut, dates) : tant que la licence existe. Lorsque le contrat prend fin (par exemple, un abonnement prend fin et vous ne le renouvelez pas), nous les conservons encore 5 ans, puis nous les supprimons.
Enregistrement de la commande et conditions acceptées, la copie de l’enregistrement du paiement Stripe et les enregistrements des e-mails envoyés : pendant la durée du contrat et 5 ans après sa fin ou, en cas de litige, jusqu’à sa résolution.
Factures et enregistrements des paiements : jusqu’à 10 ans après la fin de l’année à laquelle ils se rapportent (soit jusqu’à environ 11 ans).
Réclamations : un an à compter de leur réception ou, si la réclamation donne lieu à un litige, jusqu’à sa résolution.
Demandes de rétractation : 5 ans à compter de la rétractation ; les remboursements et les factures correspondantes sont conservés comme les autres factures.
Autres échanges avec l’assistance : pendant la durée du contrat et 5 ans après sa fin ; si vous n’êtes pas client, un an à compter de votre dernier message.
Projets publiés : jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer.
Conversations avec l’assistant IA : 30 jours (voir « Assistant IA »).
Journaux du serveur et enregistrements des vérifications de mises à jour : jusqu’à 12 mois.
Google Analytics : selon le réglage de Google Analytics, jusqu’à 14 mois.

Les données que nous devons conserver en vertu de la loi ne sont pas supprimées avant la fin de la durée légale, même à votre demande ; d’ici là, nous nous contentons de les conserver et ne les utilisons pas à d’autres fins.

7. Vos droits et comment les exercer

Vous avez le droit :

d’accéder à vos données et d’en recevoir une copie ;
de faire rectifier les données inexactes ;
à l’effacement, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires, lorsque vous retirez votre consentement ou lorsque le traitement est illicite ;
à la limitation du traitement ;
à la portabilité des données que vous nous avez fournies, dans un format couramment utilisé et lisible par machine ;
de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Envoyez votre demande à easyformstudio@gmail.com, si possible depuis l’adresse e-mail utilisée pour acheter la licence. Si nous ne pouvons pas confirmer que la demande émane de vous, nous vous demanderons une confirmation supplémentaire. Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois ; pour les demandes complexes, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois et nous vous en informerons. L’exercice de vos droits est gratuit.

La suppression de vos données de licence signifie que la clé cesse de fonctionner ; résiliez donc d’abord votre abonnement. Les données que nous devons conserver en vertu de la loi (comme les factures) ne peuvent pas être supprimées avant la fin de la durée légale.

8. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que nous traitons vos données en violation de la loi, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence croate de protection des données personnelles (Agencija za zaštitu osobnih podataka, AZOP), Selska cesta 136, 10000 Zagreb, azop.hr, ou auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’UE où vous vivez ou travaillez ou où la violation présumée a eu lieu. Vous pouvez d’abord nous contacter et nous essaierons de résoudre le problème, mais vous n’y êtes pas obligé.

9. Sécurité

Nous protégeons les données par des mesures techniques et organisationnelles : connexions chiffrées (HTTPS) pour le site, la page de commande, l’add-on et les projets publiés ; serveurs dans l’UE protégés par un pare-feu ; accès aux données réservé au titulaire de l’entreprise ; connexion à deux facteurs pour l’administration du site ; et sauvegardes. Nous ne voyons ni ne conservons jamais les données de carte.

Gardez votre clé de licence comme un mot de passe : toute personne qui la détient peut utiliser votre licence et ouvrir votre panneau Compte. Si vous pensez que quelqu’un d’autre en a eu connaissance, contactez-nous.

Protection des données des enfants

Easy Form Studio est destiné aux adultes et aux professionnels, pas aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d’enfants de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez qu’un enfant nous a transmis des données personnelles, contactez-nous et nous les supprimerons.

10. Modifications de la présente politique

La version et la date à partir de laquelle elle s’applique sont indiquées en haut de cette page, et les versions antérieures restent disponibles sur le site. Nous informerons les clients par e-mail des modifications importantes avant leur entrée en vigueur.

11. Contact

CODEVO, obrt za računalne i druge usluge, vl. Ivan Babić
Krotovica 16, 10040 Zagreb, Croatie
E-mail : easyformstudio@gmail.com
Téléphone : +385 95 353 9388

Plus d’informations sur le vendeur et les réclamations : Contact.